POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site ved-distri.com, exploité par lla societe VED-DISTRI par Eric DAUB SAS collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française en vigueur.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements effectués via le site, notamment lors de la navigation, de la création de compte, des commandes en ligne, de l’inscription à la newsletter et de l’utilisation des formulaires de contact.

2. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : VED-DISTRI par Eric DAUB SAS
Adresse postale : 10 rue de la montée, 68590 Saint‑Hippolyte, France – Téléphone : +33 3 67 10 03 84.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

  • Données de commande et de facturation : produits commandés, montant, adresse de livraison et de facturation, historique d’achats.

  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, logs, pages consultées, préférences, cookies.

  • Données liées au service client : échanges par email ou via le formulaire de contact, réclamations, demandes de support.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés choisis par ved-distri.com et ne sont pas conservées en clair par le site.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes, des livraisons et de la facturation (exécution du contrat).

  • Création et gestion du compte client (exécution du contrat).

  • Gestion du service client, des retours et des garanties (intérêt légitime et exécution du contrat).

  • Envoi d’emails d’information liés au suivi de commande (exécution du contrat).

  • Envoi de communications commerciales et newsletters, sous réserve de votre consentement préalable (consentement).

  • Analyse statistique anonyme de la fréquentation du site et amélioration de l’ergonomie (intérêt légitime).

  • Respect des obligations légales et comptables (obligation légale).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

  • Au responsable de traitement et, le cas échéant, aux personnes habilitées au sein de VED‑Distri.com (gestion des commandes, support client, comptabilité).

  • Aux sous‑traitants techniques et prestataires de services intervenant pour le compte de VED‑Distri.com : hébergeur (OVH SAS), prestataires de paiement sécurisés, transporteurs, prestataires informatiques.

Ces prestataires sont tenus par contrat à une obligation de confidentialité et au respect de la réglementation en matière de protection des données.

6. Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne, notamment via l’hébergeur OVH SAS.
Si certains prestataires de services se situent en dehors de l’UE, VED‑Distri.com s’engage à s’assurer de l’existence de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents) conformément au RGPD.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies :

  • Données de compte client et d’identification : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable.

  • Données relatives aux commandes et à la facturation : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis conservation à des fins comptables pendant la durée prévue par la loi (en général 10 ans pour les pièces comptables).

  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Cookies et données de navigation : durée de vie limitée selon leur nature, généralement entre 6 et 13 mois, conformément aux recommandations des autorités de contrôle.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’une donnée le concernant est ou n’est pas traitée et, lorsqu’elle l’est, en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines hypothèses.

  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment aux traitements à des fins de prospection ou réalisés sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes et impérieux contraires.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

  • Droit de retirer le consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui‑ci, sans effet rétroactif.

Ces droits peuvent être exercés en contactant VED‑Distri.com aux coordonnées indiquées ci‑dessus, en précisant votre identité et la nature de la demande.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour :f

  • Assurer le bon fonctionnement du site (panier, session, authentification).

  • Mesurer l’audience et établir des statistiques anonymes de fréquentation.

  • Faciliter la navigation et mémoriser certaines préférences utilisateur.

Les cookies non strictement nécessaires (notamment à des fins de mesure d’audience ou de marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via un bandeau ou un module de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via cet outil ou paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

10. Sécurité des données

VED‑Distri.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation d’un certificat SSL (protocole HTTPS) pour sécuriser les échanges, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la mise en place de procédures de sauvegarde.

11. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, VED‑Distri.com invite tout utilisateur à prendre d’abord contact via les coordonnées indiquées afin de rechercher une solution amiable.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France auprès de la CNIL.

12. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives, réglementaires ou techniques affectant les traitements de données.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre navigation ; en cas de changement majeur, une information pourra être apportée par un message dédié sur le site ou par email.